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Le fonctionnement de la SAS Terres Communes

La société Terres Communes est désormais propriétaires des trois sites : la ferme Cravirola dans les Alpes-Maritimes, le Domaine du Bois dans l’Hérault et la ferme du SUC en Ardèche. Chaque collectif usager loue les terres à Terres Communes. Ce loyer sert à rembourser l’emprunt contracté ou à financé les aménagements des sites.

En ce qui concerne la gestion, Terres Communes est constituée par deux types d’actionnaires :

  • un premier collège constitué des trois collectifs détient 48%des voix répartis équitablement ;
  • un second collège constitué d’un nombre croissant de sympathisants soutenant le projet détient 52% des voix réparties sur le principe coopératif une personne = une voix, indépendamment du nombre d’actions détenues.

Toutes les décisions importantes de la société seront prises en assemblée générale par une majorité renforcée de 75% des voix. Ces dispositifs statutaires protègent les collectifs usagers d’une révocation de leur bail, d’une revente ou d’une liquidation de la société.

Dans le cas où un sociétaire souhaiterait quitter Terres Communes, celui-ci devra présenter un acheteur potentiel et le faire accepter par l’assemblée des actionnaires.

La SAS Terre Commune est gérée par un CGAA, conseil général d’animation et d’administration, constitué par les membres des trois collectifs, il s’agit d’une co-gestion et co-animation permettant une répartition des tâches homogène et une diversité dans les idées.

Terre Commune est représentée par son président.